LE FONDS DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITÉ

INTERVIEW Michel LAGRAVE

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La Genèse du Fonds

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Le Fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle a été créé le 1er avril 2007, il traduit la volonté du gouvernement de proposer des solutions pérennes aux artistes et techniciens du spectacle en difficulté.

Historique
La genèse du Fonds actuel remonte à la crise de l’été 2003, intervenue à la suite de la modification des règles d’indemnisation chômage.

En réponse aux réactions suscitées par ce changement, un premier Fonds d’État provisoire est créé en 2004. Son objectif est de pallier certaines conséquences de cette réforme, pour ceux que le nouveau mode de calcul excluait de l’indemnisation chômage. En 2005, un deuxième Fonds, baptisé Fonds transitoire, voit le jour, il poursuit un but similaire à celui du Fonds provisoire mais s’inscrit dans une transition vers un système pérenne selon le souhait du ministre en charge de la culture. C’est ainsi que le 12 décembre 2005, le Premier ministre, Dominique de Villepin, annonce que l’État mettra en place un dispositif professionnel et social pour prendre le relais du Fonds transitoire, dès que les partenaires sociaux seront parvenus à définir un nouveau protocole d’accord concernant l’assurance chômage des artistes et des techniciens.

La naissance de l’actuel Fonds de professionnalisation et de solidarité
Cet accord entre partenaires intervient le 18 avril 2006, pour une entrée en vigueur au 1er avril 2007. Comme convenu, l’État institue alors le Fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle, qui prend effet simultanément.
Les Fonds transitoires de 2004 et 2005 se limitaient à un rôle d’indemnisation ou de substitution. Le Fonds créé en 2007, devenu pérenne, se montre beaucoup plus ambitieux dans la mesure où il comporte, en plus du volet indemnisation, un volet professionnel et social inédit. Celui-ci a vocation à assurer un accompagnement aux artistes et techniciens fragilisés, afin qu’ils puissent poursuivre ou renouer avec une carrière professionnelle.

Les fondements du Fonds de professionnalisation
Le Fonds est Un, dans son principe, quelle que soit l’origine des crédits, qui proviennent du ministère de l’Emploi pour l’indemnisation, et du Ministère de la Culture et de la Communication pour le volet professionnel et social. Pôle emploi est opérateur dans le cadre du volet indemnisation du Fonds, le groupe Audiens pour le volet professionnel et social.

Le Fonds a un caractère subsidiaire, c’est-à-dire qu’il complète une indemnisation ou indemnise les artistes et les techniciens qui sont parvenus à l’expiration de leurs droits à l’assurance chômage, il s’agit là du volet géré par Pôle emploi. Parallèlement, il apporte un soutien professionnel et social subsidiaire aux aides qui proviennent du Groupe Audiens sur ses propres fonds d’action sociale. Il n’y a jamais de double emploi. Le principe de subsidiarité est fondamental. Le Fonds n’empiète pas sur les missions respectives de Pôle emploi, de l’Afdas, du CMB et du Groupe Audiens. Il intervient quand les uns et les autres ont joué leur rôle.

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